DAJ – Données essentielles- Maintien des obligations de publication des marchés
Le relèvement du seuil national de dispense de publicité pour certains marchés ne modifie pas les seuils de transmission des données essentielles. La DAJ confirme le maintien de la déclaration simplifiée à partir de 25 000 euros hors taxes et du régime normal à partir de 40 000 euros hors taxes. Le décret n° 2025-1386 […]
