La direction des affaires juridique publie deux nouvelles fiches techniques
Une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de défense ou de sécurité « Elle présente les différentes spécificités de la définition et du régime juridique de ces marchés publics particuliers régis par le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité par rapport aux marchés publics soumis au […]