La direction des affaires juridique publie deux nouvelles fiches techniques

Une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de défense ou de sécurité

« Elle présente les différentes spécificités de la définition et du régime juridique de ces marchés publics particuliers régis par le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité par rapport aux marchés publics soumis au décret n° 2016-360 du même jour ».

 

Une nouvelle fiche technique relative à l’intérêt transfrontalier certain