DAJ – Achats d’intelligence artificielle : Premier volet du guide pratique

La DAJ publie le premier volet d’un guide consacré aux achats publics d’intelligence artificielle. Centré sur les fondamentaux et le sourçage, ce document aide les acheteurs à définir leurs besoins, apprécier les caractéristiques des solutions et anticiper les risques techniques et juridiques de la consultation.

Les achats de solutions d’intelligence artificielle (IA) présentent des caractéristiques particulières : évolution des modèles, dépendance aux fournisseurs, qualité des données, contraintes de sécurité et difficulté à évaluer certaines performances avant le déploiement. Les règles de la commande publique continuent à s’appliquer, mais leur mise en œuvre suppose un travail préparatoire renforcé.

Le 3 novembre 2026, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le premier volet du guide pratique des achats d’IA, élaboré sous l’égide du Conseil national de la commande publique. Ce document traite des fondamentaux de l’écosystème et des méthodes de sourçage. Il vise à faciliter le dialogue avec les opérateurs et l’identification des risques propres aux solutions envisagées.

Avant de rédiger le cahier des charges, l’acheteur doit notamment déterminer le problème à résoudre, les données disponibles, les performances utiles et les moyens de contrôle. Le sourçage peut permettre de distinguer les fonctionnalités éprouvées des promesses commerciales, sous réserve de garantir une égalité de traitement des futurs candidats.

Le guide attire l’attention sur les caractéristiques techniques et économiques qui peuvent affecter l’exécution : dépendance à une plateforme, évolution des versions, réversibilité, confidentialité des données et vérifiabilité des résultats. La préparation doit également intégrer les exigences réglementaires applicables à l’usage de l’IA selon le secteur et la finalité.

Il s’agit d’un guide pratique, non d’une dispense de mise en concurrence ou d’un modèle contractuel exhaustif. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à la gouvernance des données nécessitent une adaptation propre à chaque projet.

Référence officielle : DAJ/CNCP, Guide pratique des achats d’IA, premier volet, 3 novembre 2026.