Offre anormalement basse – le Conseil d’Etat rappelle qu’en l’absence de réponse à la demande de justification du pouvoir adjudicateur, l’offre DOIT être rejetée
S’agissant d’une offre qui semble anormalement basse, le Conseil d’Etat rappelle que si le candidat interrogé s’abstient de répondre à la demande de justification du pouvoir adjudicateur, ce dernier est tenu de rejeter l’offre même si le prix est supérieur à l’offre attributaire.
« 6. Considérant que le fait pour un pouvoir adjudicateur de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public ; qu’il résulte des dispositions précitées que, quelle que soit la procédure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé ; que si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l’offre ; »