AFA et DAE – Probité des achats – Nouveau guide de prévention
L’Agence française anticorruption et la direction des achats de l’État publient une nouvelle édition de leur guide de prévention des atteintes à la probité dans l’achat public. Les recommandations couvrent l’ensemble du cycle d’achat, avec une attention renforcée aux conflits d’intérêts dans les prestations intellectuelles.
La prévention du favoritisme, de la corruption et des conflits d’intérêts ne se limite pas au moment de l’attribution d’un marché. Les risques peuvent apparaître lors de la définition du besoin, du sourçage, de l’évaluation des offres ou de l’exécution contractuelle, en particulier lorsque des intervenants externes disposent d’informations sensibles.
Le 1er septembre 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) et la direction des achats de l’État (DAE) ont publié une nouvelle édition de leur guide commun. Celle-ci actualise une version de 2020 à la lumière des recommandations de l’AFA de 2021, d’évolutions juridiques et d’exemples issus de décisions de justice.
La nouvelle édition comprend notamment une fiche consacrée aux conflits d’intérêts dans les prestations intellectuelles, en particulier les missions de conseil. Ce volet est utile lorsque l’acheteur fait intervenir un assistant à maîtrise d’ouvrage, un évaluateur ou un prestataire qui entretient par ailleurs des liens avec des opérateurs susceptibles de candidater.
Le guide s’adresse aux administrations, aux collectivités et aux entreprises. Il ne crée pas, à lui seul, de nouvelles infractions ou une procédure réglementaire obligatoire identique pour tous. Il fournit des outils de prévention pouvant être adaptés à la taille de l’organisme, à ses risques et aux contrôles déjà existants.
La sécurisation des achats suppose un partage clair des responsabilités, des déclarations d’intérêts adaptées et la conservation d’une trace des situations examinées. Les entreprises peuvent elles aussi structurer leurs procédures internes pour éviter les échanges d’informations inappropriés et documenter les décisions sensibles. Les fonctions de contrôle et les procédures d’alerte internes doivent être accessibles aux agents concernés et réellement utilisées.
Référence officielle : AFA/DAE, nouvelle édition du guide sur la prévention des atteintes à la probité dans l’achat public, 1er septembre 2026.
