Appropriation des nouveaux textes relatifs à la commande publique : 3 nouvelles fiches techniques pour aider les acheteurs et les opérateurs économiques

« La DAJ met en ligne trois nouvelles fiches techniques relatives aux nouvelles règles relatives à la commande publique.

La première, consacrée aux marchés publics et autres contrats, a pour but d’aider les opérateurs économiques et les acheteurs à s’approprier les notions de marchés publics et de contrats de concession, les règles applicables en cas de contrats mixtes ainsi que les critères de distinction avec les autres contrats qui ne relèvent pas de la commande publique (subventions, mécénat, contrats de travail, transferts de compétences ou de responsabilités, etc.).

La deuxième traite de la coordination des achats. Elle rappelle l’intérêt de faire appel à une centrale d’achat, de mutualiser ou de coordonner ses achats entre différents acheteurs, les règles applicables et les précautions à prendre.

La dernière s’attache à retracer les règles relatives à l’achat en urgence. »

Consulter la fiche Marchés publics et autres contrats : http://www.economie.gouv.fr/daj/MP-et-autres-contrats-2016

Consulter la fiche La coordination des achats : http://www.economie.gouv.fr/daj/coordination-achats-2016

Consulter la fiche L’urgence dans les marchés publics : http://www.economie.gouv.fr/daj/urgence-dans-marches-publics-2016