Nouvelle fiche technique mise en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes

« La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a élargi le schéma de promotion des achats publics responsables que certains acheteurs doivent adopter aux achats publics écologiquement responsables. Pour que les acheteurs s’approprient cette modification, une nouvelle fiche technique relative au schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables est désormais accessible. »

Consulter la fiche Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables : http://www.economie.gouv.fr/daj/schema-promotion-achats-responsables-2016