Nouvelle fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy sur les avances
« La DAJ met en ligne une nouvelle fiche technique relative aux nouvelles règles relatives à la commande publique. Cette fiche, consacrée aux avances (versement d’une partie du montant d’un marché, NDLR) rappelle la distinction entre l’avance obligatoire et les avances non obligatoires ainsi que le régime juridique applicable. Elle retrace également les spécificités des marchés […]