La Cour administrative d’appel de Nantes vient de rendre sa décision sur les travaux de restauration de l’Eglise Saint Michel de Pont L’Evêque
La Cour juge que le pouvoir adjudicateur n’avait pas défini avec suffisamment de précisions ses besoins s’agissant de la pierre à mettre en œuvre avant de procéder à la consultation des entreprises et a donc commis un manquement à ses obligations de mise en concurrence entraînant l’irrégularité de la procédure de passation. Toutefois la Cour […]