Open data : Les deux premiers arrêtés viennent d’être publiés au journal officiel
Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
Ces arrêtés doivent permettre de faciliter le passage à l’ouverture des données de la commande publique et à la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics, effective à compter du 1er octobre 2018 pour les acheteurs et dès le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat, en standardisant au maximum le contenu et l’utilisation de ces plates-formes de dématérialisation dans un contexte où la multiplicité des différents profils d’acheteur peut complexifier l’accès à la commande publique, notamment pour les PME.
La DAJ a publié les deux notes explicatives correspondantes :
- La mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande publique
- Le profil d’acheteur