La direction des affaires juridiques a mis à jour la FICHE TECHNIQUE RELATIVE AUX MODALITES DE MODIFICATION DES CONTRATS EN COURS D’EXECUTION –

« Cette nouvelle version traite du sort des anciens « marchés complémentaires de services et de travaux » prévus par l’ancienne réglementation, qui correspondent désormais à une hypothèse de modification en cours d’exécution du contrat. En effet, de nombreux acheteurs s’interrogeaient sur la possibilité de conclure de tels marchés complémentaires à des contrats conclus sous l’empire de l’ancienne […]

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