Conseil d’Etat – Droit de suivre l’exécution d’un marché public de substitution

Lorqu’un marché public est résilié aux frais et risques du titulaire, ce dernier dispose du droit de suivre les opérations exécutées par son « remplaçant » dans le cadre du marché public de substitution en application des stipulations de l’article 49.5 du CCAG Travaux de 1976 (désormais 48.5). Le Conseil d’Etat précise que ce droit au suivi du marché de substitution […]

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